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Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation du droit d’auteur :
Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument violé.
Fournissez suffisamment d’informations de contact pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également inclure une adresse e-mail valide.
Vous devez identifier de manière suffisamment détaillée l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le matériel apparaît dans les résultats de recherche Frfoot.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Veuillez prévoir 1 à 3 jours ouvrables pour une réponse par e-mail. Notez que l’envoi de votre plainte par courrier électronique à d’autres parties telles que notre fournisseur de services Internet n’accélérera pas votre demande et pourrait entraîner un retard de réponse en raison d’un dépôt incorrect de la plainte.